les pièges de la contribution "climat-énergie"

Publié le 13 juin 2009
par Rcoutouly
Alors que la contribution climat-énergie est sur les rails avec la mise en place de la commission présidée par Michel Rocard et chargée de faire des propositions, on peut s’inquiéter de certaines solutions préconisées.

Le premier risque provient de la nature même de cette contribution, elle se veut dissuasive. Or, pour l’être, il faut qu’elle soit significative et donc conséquente. On voit tout de suite les problèmes politiques que cela pose. D’ailleurs les premières réactions des journalistes ont été d’insister sur "l’hypocrisie" du mot contribution qui ne serait qu’une taxation de plus. A partir de là, on imagine les résistances qui vont se développer dans le champ médiatique et politique quand la mise en place de la contribution va se préciser.

Deuxième problème : cette contribution doit permettre des changements dans le comportement des différents acteurs, mais rien ne prouve que le "signal-prix" entraînera une évolution du comportement des acteurs. Prenons par exemple les migrations pendulaires domicile-travail en automobile. Dans ce champ, l’instauration d’une contribution "climat-énergie" classique n’aura que très peu d’effets sur les émissions de gaz à effets de serre, car la majorité des automobilistes n’ont pas choisi d’habiter en périphérie des agglomérations, ils subissent cet état de fait. A l’exception marginale du co-voiturage, ils ne pourront pas réduire leur émission et subiront la contribution. Ils pourront changer leur habitude si on leur propose des réseaux de transport de qualité et si on redensifie les centres urbains.

Troisième problème : pour reprendre ce qui est dit dans le livre blanc, il s’agit de s’attaquer aux émissions diffuses de gaz à effet de serre, émissions dûes à des acteurs multiples. Il est donc paradoxal de penser qu’une contribution unique puisse régler différents problèmes ayant des logiques et des problématiques différentes

Quatrième champ de problèmes : que faire des recettes de cette contribution ? J’ai noté trois propositions : compenser la taxe professionnelle, diminuer le coût du travail pour les entreprises, distribuer une prime soit égal entre tous les ménages, soit envers les moins favorisés. Ces propositions ont toutes le même défaut : elles ne profitent pas à la lutte contre les émissions de CO2, elles obéissent donc à d’autres logiques. Il y a donc le risque conséquent que ces autres logiques pilotent en sous-main, ou, en tout cas, influent fortement sur la mise en place de notre contribution. Cela entraînera des effets pervers sur sa mise en place et brouillera le message auprès du public. Pour toutes ces raisons, le système des contributions incitatives que je propose me semble préférable.


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