Rubriques

•  1-Introduction à ce site : à lire lors de la première connexion
  • La croissance et le carbone : la lutte contre le réchauffement climatique est-il compatible avec la crise économique ?
  •  1-3-bibliographies et liens
    
    •  quelques liens vers des sites internet intéressants
      
     L’auteur
    
    • Qui est l’auteur de ce site ?

•  3-Différents thèmes
  •  l’économie verte de demain
    
    • Des fermes urbaines : une utopie créatrice pour l’avenir ?
    • Pour développer les énergies renouvelables, une fiscalité véritablement incitative
    • Quelle fiscalité verte dans la perspective de 2012 ?

•  2-Ecologie politique
  • L’échec des spécialistes
  • la crise planétaire
  • Pourquoi tant de scepticisme devant le réchauffement climatique et autres catastrophes annoncées ?
  • Que faut-il faire pour que nos économies retrouvent la croissance ?

•  4-Archives
  • La taxe carbone de Sarkozy au banc d’essai

•  3-fiscalité environnementale
  • Faire évoluer le bonus-malus
  • les pièges de la contribution "climat-énergie"
  • Les solutions politiques et fiscales existantes aujourd’hui
  • Qu’est ce qu’une contribution incitative ?
  • Quelques éléments de réflexions sur les fiscalités environnementales
  •  les contributions incitatives
    
    • Des arguments en faveur des contributions incitatives
    • Des exemples de contribution incitative
    • L’auto-contribution
    • La contribution incitative réseau TGV
    • Une contribution incitative simple : l’utilisation de l’eau de pluie

Actualité du Web

Commençons par le positif. Tout d’abord, certains esprits chagrins, y compris chez les écologistes, tirent à boulets rouges sur cette réforme. Pourtant quelque soit les défauts de cette réforme, il faut saluer le volontarisme du gouvernement. Alors que les problèmes écologiques s’accumulent, qu’une majorité des gouvernements et des élites dans le monde font preuve d’aveuglement et d’attentisme, c’est tout à l’honneur de notre pays de tenter de faire quelque chose. On gardera à l’esprit cependant que c’est, sans doute, le souci d’arriver au sommet de Copenhague avec quelque biscuits dans sa besace qui a poussé Sarkozy à agir. Ensuite, on a beaucoup critiqué le niveau de taxation bien inférieur à ce qui était préconisé par Hulot et son équipe, mais c’est sans doute plus intelligent de commencer par un taux bas plus "acceptable" à condition de le monter ensuite. Hélas, ces hausses n’ont pas été présenté de manière claire. Enfin, il semble lucide de ne pas avoir fait dans la démagogie en l’appelant contribution, ce qu’elle n’était manifestement pas, et en assumant le terme de taxe qui lui correspond parfaitement.

Venons-en au négatif, qui est largement plus lourd dans la balance.

Une analyse trés intéressante de la taxe carbone a été développé de manière magistrale sur ce site, c’est l"’écologie de la fessée". C’est une manière de voir l’écologie avec le prisme judéo-chrétien. Le pollueur fait le mal assimilé au vice ; il doit donc être puni grâce à la taxe. Le bon chrétien devient le vertueux écolo qui doit être récompensé. Cette idéologie, je l’ai moi même mise en scène dans mon premier blog en 2007. La vertu et le vice, attention à ne pas devenir des Tartuffes de l’écologie !

La taxe carbone ne concerne que la lutte contre les émissions de CO2. Or la crise environnementale a de multiples autres aspects : en particulier l’épuisement des ressources. L’uranium par exemple n’est pas concerné, ni la disparition des ressources halieutiques, ni les problèmes d’accès à l’eau, ou ceux liés à l’agriculture intensive.

En taxant le carbone "à la source", c’est à dire auprès des consommateurs finaux, la taxe est supportée essentiellement par des publics captifs (automobilistes, locataires de leurs logements) qui n’ont pas l’opportunité de changer de modes de consommation. La taxe n’aura, pour ses populations que des inconvénients sans pouvoir influer sur les investissements nécessaire pour passer à une économie décarbonée.

En faisant le choix de "rendre" l’argent de la taxe sous la forme de chéque vert pour les plus démunis et de réduction d’impôts sur le revenu pour les ménages qui y sont assujetti, le gouvernement favorise la consommation des ménages qui risquent d’être .. bien peu écologique et de participer encore aux émissions de carbone. Ce choix est encore celui des réductions d’impôts qui fragilisent toujours plus le système de solidarité nationale.

En espérant des changements de comportement grâce à cette taxe, le gouvernement table sur des effets à long terme. Il faudra en effet attendre que les acheteurs de voiture neuve, les constructeurs de maisons investissent dans ce sens, il faudra du temps avec des effets qui resteront longtemps négligeable car il faudra attendre le renouvellement du parc automobile (10 à 15 ans) et celui du parc immobilier (un siècle au moins). Or l’urgence écologique réclame des réactions beaucoup plus rapides et larges.

Le gouvernement a longuement hésité sur ses choix concernant l’utilisation de l’argent, ce flou n’a pas favorisé l’idée de départ du dispositif : celui du double dividende. L’opinion n’a donc pas compris à quoi allait servir l’argent pendant longtemps. Si le choix final de la redistribution a pu apparaître comme rassurant pour l’opinion, le fait d’avoir fait transité cet argent par les caisses de l’Etat est de nature à nourrir toutes les inquiétudes sur sa redistribution. Sur ce point, je conseille vivement la lecture du papier de Jean-François Pecresse dans les Echos.

En conclusion, en instaurant cette taxe carbone, la France vient de rejoindre les pays européens les plus innovants qui ont mis en place ce type de dispositif il y a une dizaine d’années. Mais ce type de taxe est datée et dépassé, il existe maintenant des outils fiscaux beaucoup plus performants et efficaces comme la taxe sur le carbone ajouté (TCA) ou la carte individuelle de CO2 ou les contributions incitatives.

En définitive, c’est comme si la France décidait de se doter enfin d’avions Caravelle alors que l’Airbus A380 vient de sortir !