Pour développer les énergies renouvelables, une fiscalité véritablement incitative

Publié le 12 février 2010
par Rcoutouly
Panneaux photovoltaïques et éoliennes, les diverses technologies sont au point pour utiliser l’énergie du vent et du soleil. Mais leurs coûts empêchent leur généralisation : l’investissement est énorme même si des économies d’échelle vont permettre de baisser les prix quand leurs développements s’accélérera. Ce qui manque pour cela : une véritable politique publique incitative qui jouera le rôle décisif d’accélérateur. Voici comment on pourrait s’y prendre.

Les solutions peuvent prendre deux formes complémentaires : une politique sur les prix et une politique fiscale incitative.

La politique des prix existe déjà sur le photovoltaïque, il faudrait l’étendre maintenant à l’éolien mais avec un prix d’achat moins élevé, de l’ordre de . Ces augmentations de prix d’achat garantis ont un inconvénient à terme : qui va les payer ? La solution doit provenir d’une fiscalité croissante, une augmentation de , sur l’électricité non renouvelable : centrales au charbon ou aux hydrocarbures, centrales nucléaires aussi. Sans rentrer dans le vif débat sur le nucléaire, il suffit pour trancher de se dire que le combustible utilisé, l’uranium, devrait disparaître d’ici la fin du siècle. Il faut donc généraliser la et la faire augmenter au fur et à mesure des investissements dans le solaire et dans l’éolien pour permettre leurs développements.

Cette politique de prix incitative suffira-t-elle ? Pour permettre l’accélération du processus, il faut mettre en place aussi une politique fiscale incitative sous la forme de la taxe foncière durable. De quoi s’agit-il ? Appliquée à toutes les propriétés bâtis à vocation résidentielle ou économique, elle va pousser les propriétaires à choisir d’investir dans ces énergies. Comment cela marche-t-il ? Pour chaque propriété est calculée une consommation théorique d’électricité qui tient compte du RTE, et de l’âge du bâtiment. En fonction de cette consommation, les propriétaires vont se classer en deux catégories : ceux qui produisent 50% de cette énergie théorique, ceux qui ne produisent pas cette énergie. Les premiers vont voir leur taxe foncier rester stable, les seconds vont la voir augmenter. Cette augmentation de la taxe foncière a un objectif : abonder un fond financier qui permettra d’investir dans le renouvelable. Chaque propriétaire qui décide de s’équiper en installation éolien ou solaire pourra bénéficier de subventions grâce à ce fond. Ces subventions seront variables en fonction du niveau de revenus du propriétaire. Pour atteindre 50% d’énergies consommées, ils devront isoler davantage les habitations, réduire leur consommation électrique et mettre sur leurs toits des panneaux photovoltaïques et des éoliennes. Penchons-nous plus précisement sur le mécanisme utilisé. La taxe foncière durable, une variante en somme de la taxe carbone, sera très faible au début. Mais sa progression sera, comme la taxe carbone, connue à l’avance. Ce qui permettra aux propriétaires de choisir, en connaissance de cause, si il est préférable de la payer ou d’investir pour ne plus la payer. Le fond alimenté par cette taxe servira aux investissements nécessaires. En effet, les subventions seront intégralement financées par la taxe foncière durable. Plus les propriétaires seront nombreux à vouloir faire des travaux pour s’équiper, plus les subventions seront faibles. Leurs montants seront donc variables selon les années, de manière à ce que le fond ne se trouve pas en déficit. C’est une innovation fiscale majeure : un dispositif d’aide de l’Etat qui ne coûte pas un sou à la collectivité et un mécanisme fiscal qui obéit à la loi du marché : l’offre et la demande.

Ces mécanismes fiscaux réclameront les ajustements nécessaires pour être efficaces. Examinons quelques uns de ces ajustements. Nous avons fixé une production électrique de 50% de la consommation théorique. Mais, cette production sera irréalisable dans les milieux urbains denses. Elle pourra donc être modulée en fonction du Coefficient d’Occupation des Sols. Par exemple, avec un COS de 2, la production demandée passera à 25%, avec un COS de 5 à 10% (50% divisé par 5), etc... Comme nous l’avons dit plus haut, les subventions seront variables selon le niveau de revenus du propriétaire, avec des efforts envers les logements sociaux. Pour les entreprises, elle sera variable selon le type d’activité : un entrepôt n’a pas les mêmes consommations qu’une usine fonctionnant à l’électricité. Le degré d’isolation des logements devra être pris en compte pour mesure la consommation théorique d’électricité.

Cette politique fiscale aura des conséquences importantes qu’il faut mesurer : Pratiquement personne au début ne remplira les critères de 50% d’énergies produites, il est donc essentiel que la taxe soit très faible. Mais comme elle s’appliquera à tous, les sommes récoltées seront assez importantes pour "amorcer" la pompe, en poussant des propriétaires à se lancer. Les efforts des propriétaires pourront porter aussi bien sur la production énergétique que sur la réduction de la consommation en changeant de mode de chauffage ou/et en améliorant l’isolation. Les subventions financeront aussi l’isolation des bâtiments. Cette taxe foncière durable aura des conséquences sur les prix immobiliers : elle valorisera le bâti ayant atteint 50% de la production au détriment des autres. Cela va accélérer le processus d’isolation des bâtiments et celui de l’installation en toiture d’éoliennes et de panneaux solaires. L’usage du COS favorisera la densification du bâti, diminuant les migrations pendulaires longues et favorisant les transports en commun.

On le voit, en mettant en place un double mécanisme de prix et de fiscalité, tous deux incitatifs, on peut espérer sortir les énergies renouvelables de la relative confidentialité où elles sont restés confinées jusqu’à présent.

Ce mécanisme fiscal, qui est celui des contributions incitatives, est un outil particulièrement utile pour favoriser le passage à une économie du green-tech. Attendre que les lois du marché permettent le développement du solaire et de l’éolien risque d’être long. Et puis, cette passivité aura un prix : le retard pris se payera car il faudra, en attendant, payer la facture des hydrocarbures qui sera de plus en plus élevé. Les pays qui choisiront d’anticiper par une politique volontariste auront donc une longueur d’avance sur les autres. Ils auront un autre avantage : ces politiques fiscales doperont la croissance verte et donc relanceront durablement la croissance économique.


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